Licence Bob l'éponge

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restrictions ni réserves à toutes les ventes effectuées par la société SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX, 7 Place de la Gare, 59100 ROUBAIX, SIRET : 520 704 198 RCS LILLE MÉTROPOLE (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur le présent site Internet http://www.auxtissusderoubaix.fr

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client. Elles s'appliquent  à toutes les commandes passées auprès de la société SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX pour l’ensemble des produits proposés sur son site Internet. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

L’acheteur, personne physique ayant plus de 18 ans, en passant commande, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, il déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente ci-dessous.

2. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX sont indiqués en euros.
Les prix des tissus indiqués sont donnés pour une unité de 1 mètre linéaire de tissus.

Les prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) et hors participation aux frais d’expédition. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande et/ou de la somme totale des achats. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Dans la mesure où les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site peuvent à tout moment être modifiés.

Des soldes peuvent être proposées durant les dates légales de soldes en France.

3. Carte d’échantillons

Une carte d’échantillons contient 5 éléments différents. Au-delà de 5 échantillons commandés, il vous sera compté une carte supplémentaire. Les échantillons mesurent 10 cm sur 10cm environ.

La carte est au prix de 5 euros frais d’envoi compris.
Un bon d’achat de 5 euros sera automatiquement délivré pour tout achat d’une carte échantillons. Il pourra être déduit lors d’une commande dont le montant est supérieur à 5 euros. Ce bon d’achat est protégé par un code ne servant qu’une seule fois.

4. Produits

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Les informations et les fiches de renseignement produit sur notre site ne peuvent être garanties. En cas de non-conformité des caractéristiques du produit livré par rapport à celle désirée par l’acheteur, ce dernier pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

La quantité minimum d’achat de tissu est de 1 mètre.

La SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.

Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

La SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Disponibilités des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Lors d’une commande, si un produit se révèle indisponible, la vente sera annulée, et toute somme payée par l’acheteur lui sera remboursée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

La SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et/ou ses stocks.

Nous mettons à disposition sur le site le stock disponible. Les quantités sont donc limitées au stock disponible le jour de la commande. Certains tissus peuvent être réapprovisionnés.

6. Commande

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après l’envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande de la part de la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification (prix et quantité).

Les commandes sont soigneusement préparées au magasin et enveloppées avec soin.
Nous pouvons faire un emballage cadeau sans supplément du prix, sur simple demande du client à spécifier lors de la commande.

7. Paiement

Le paiement doit être réalisé par l’acheteur lors de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros et en intégralité.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de trois modes de paiement différents qui sont les suivants :

• Carte bancaire (tous types) via le site sécurisé de notre prestataire
• Paypal
• Chèque

  Dans le cadre d’un règlement par chèque, la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX s’autorise à annuler la commande en attente sans réception du chèque dans un délai de 15 jours.

8. Livraison

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo. Tout autre moyen d’expédition, à la discrétion de la SARL LES TISSUS DE ROUBAIX, pourra être utilisé.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Le port est offert pour toute commande supérieure à 90 euros.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement. Elles sont disponibles sur la partie « Mon Compte » du site.

9. Retrait au magasin

Dans le cas où l’acheteur a choisi de récupérer son colis au magasin Aux Tissus de Roubaix 7 Place de la Gare à Roubaix (59100) lors de la validation de sa commande, il dispose de 15 jours après paiement de sa commande pour récupérer son colis.

La commande sera remise à l’acheteur durant les heures d’ouverture du magasin AUX TISSUS DE ROUBAIX : Le magasin est ouvert du mardi au samedi de 10h à 19h sans interruption. Il peut être fermé pour congés, l’acheteur devra s’en informer avant de se déplacer.

La commande sera remise contre présentation des justificatifs envoyés par mail par la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX à validation de la commande et de son paiement.

10. Délais

Les délais de livraison commencent à courir à réception du règlement.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. 
La Société SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 
Les commandes sont postées le jour même ou au plus tard le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement. 
En cas de réception de plis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), l’acheteur s’engage à notifier au transporteur et à la Société SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

11. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs accompagnés d’un courrier explicatif et (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non déballés) du numéro de commande à l’adresse suivante :

SARL Aux tissus de Roubaix
7, Place de la Gare
59100 Roubaix

La Société SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX remboursera à l’acheteur les sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition.

12. Droit applicable et
juridiction compétente

Les ventes de produits de la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la SARL AUX TISSUS DE ROUBAIX et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Roubaix, sinon Lille.

13. "Informatique et Libertés"

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1672184.

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à ATR.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

• par voie postale :
  Aux Tissus de Roubaix
  Informatique et Libertés
  7 Place de la Gare
  59100 Roubaix
• par courrier électronique :
  donnees CHEZ auxtissusderoubaix POINT fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, ATR s’engage à respecter la confidentialité des messages transmis au moyen d’une messagerie électronique.

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